Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Objet
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Le Site est édité par Vyntrionex SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 456 789 (SIRET 912 456 789 00015), siège social : 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR76 912456789. Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre. Le Site est hébergé en France conformément aux exigences de la législation européenne en matière de protection des données.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Vyntrionex SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en permanence mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou tout événement indépendant de sa volonté.
4. Description des services
Le Site présente les activités de Vyntrionex SAS dans le domaine du conseil en optimisation des droits sociaux et fiscaux, de l'accompagnement administratif et de l'information sur les dispositifs d'aides publiques et européens. Les informations diffusées revêtent un caractère informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel habilité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vyntrionex SAS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Vyntrionex SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Vyntrionex SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une interprétation ou d'une utilisation des informations contenues sur le Site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et informations disponibles.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Nous vous invitons à en prendre connaissance pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents. Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
10. Médiation des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Vyntrionex SAS, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vyntrionex SAS s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par un utilisateur du Site.